Protocole
Privé.

Dernière mise à jour: 13 janvier 2026

🇨🇦 Conformité Loi 25 (Québec)

Ce protocole respecte les exigences de la Loi 25 du Québec en matière de transparence et de protection des données. Nous respectons vos droits selon le cadre de confidentialité modernisé du Québec.

1. Identification

NovaCodeLabs est un studio de développement logiciel basé au Québec. Nous concevons des infrastructures numériques de haute précision pour les cliniques, les cabinets comptables et les entreprises de services.

Contact: hello@novacodelabs.ca
Localisation: Québec, Canada

2. Collecte de Données

Nous ne collectons que l'information nécessaire pour fournir nos services et communiquer la portée technique :

  • Identité: Nom, courriel et URL d'entreprise partagés via les formulaires d'admission.
  • Contexte: Exigences techniques et goulots d'étranglement opérationnels partagés lors de la découverte.
  • Technique: Métadonnées (IP, navigateur) via Google Analytics pour le suivi des performances.
  • Logistique: Données de planification via Calendly (Nom, Fuseau horaire).

3. Utilisation de l'Information

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • L'exécution des contrats de développement logiciel.
  • La génération de plans architecturaux et de soumissions.
  • Les communications opérationnelles et la facturation.
  • Le suivi de la sécurité et la conformité réglementaire.

Politique de Tolérance Zéro: Nous ne vendons ni ne louons vos informations à des tiers.

4. Traitement Loi 25

Sous la Loi 25 du Québec, le traitement est fondé sur le Consentement, l'Exécution Contractuelle et l'Obligation Légale. Vous fournissez un consentement explicite lors de la soumission de vos spécifications de projet via notre portail d'admission.

5. Sécurité & Chiffrement

Nous protégeons vos données d'ingénierie à l'aide du chiffrement SSL, de couches infonuagiques à accès restreint (Région GCP Canada) et d'audits de sécurité internes périodiques.